Abrogé11 mai 1996
Créé le 17 janvier 1993 · Abrogé le 11 mai 1996
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 1993
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 1993 · Abrogé le 11 mai 1996
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 11 mai 1996
En vigueur du dimanche 17 janvier 1993 au vendredi 10 mai 1996
Source : Légifrance