Arrêté du 14 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 1996

Créé le 17 janvier 1993 · Abrogé le 11 mai 1996

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mai 1996

En vigueur du dimanche 17 janvier 1993 au vendredi 10 mai 1996

Source : Légifrance