Arrêté du 14 janvier 1994

Article 13

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Article 13

Les abattoirs doivent comporter des emplacements et des aménagements distincts :

pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport et des cages utilisés pour les volailles ;

pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport des viandes.

Toutefois, ces emplacements et ces aménagements ne sont pas obligatoires sur le site même de l'abattoir, si ces opérations sont effectuées sur un autre site habilité par les services vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les abattoirs doivent comporter des emplacements et des aménagements distincts :

pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport et des cages utilisés pour les volailles ;

pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport des viandes.

Toutefois, ces emplacements et ces aménagements ne sont pas obligatoires sur le site même de l'abattoir, si ces opérations sont effectuées sur un autre site habilité par les services vétérinaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance