Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010
Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes ou rongeurs.
Arrêté du 14 janvier 1994
Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes ou rongeurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010
Des dispositifs appropriés doivent protéger l'établissement contre les animaux indésirables, tels qu'insectes ou rongeurs.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 9 (V)
En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance