Arrêté du 14 janvier 1994

Article 49

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Article 49

Un dispositif doit permettre d'évacuer les eaux résiduaires de façon hygiénique, conformément aux réglementations en vigueur.

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Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Un dispositif doit permettre d'évacuer les eaux résiduaires de façon hygiénique, conformément aux réglementations en vigueur.

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En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009

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