Arrêté du 14 janvier 1994

Article 51

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Article 51

Le responsable de l'abattoir doit tenir un registre permettant de contrôler :

les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage ; les contrôles effectués ;

les résultats des contrôles.

Ces données doivent être communiquées, à sa demande, au directeur des services vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le responsable de l'abattoir doit tenir un registre permettant de contrôler :

les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage ; les contrôles effectués ;

les résultats des contrôles.

Ces données doivent être communiquées, à sa demande, au directeur des services vétérinaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance