Arrêté du 14 janvier 1994

Article 52

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Article 52

Les tueries de volailles domestiques visées au troisième alinéa de l'

article 1er

du

décret n° 66-239 du 18 avril 1966

susvisé doivent satisfaire aux conditions d'hygiène définies par les articles

53

à

55

du présent arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-14 art. 53 à 55cite  Décret n°66-239 du 18 avril 1966art. 1

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En vigueur du mardi 1 mars 1994 au dimanche 12 octobre 2008

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