Arrêté du 14 janvier 2004

Article 12

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Article 12

Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :

  • par décret pour les officiers ;
  • par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2004

Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :

  • par décret pour les officiers ;
  • par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

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