Arrêté du 14 janvier 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les modalités annuelles d'application des dispositions du présent arrêté sont fixées par circulaire, et notamment :

  • les conditions minimales d'ancienneté de grade à réunir pour faire l'objet d'une proposition ;
  • les conditions particulières de brevets, de temps de service à la mer et d'activités dans la réserve à remplir par les officiers de réserve appartenant aux corps navigants de la marine marchande ;
  • les procédures de nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2004

Les modalités annuelles d'application des dispositions du présent arrêté sont fixées par circulaire, et notamment :

  • les conditions minimales d'ancienneté de grade à réunir pour faire l'objet d'une proposition ;
  • les conditions particulières de brevets, de temps de service à la mer et d'activités dans la réserve à remplir par les officiers de réserve appartenant aux corps navigants de la marine marchande ;
  • les procédures de nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2004

Source : Légifrance