Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 7 juillet 2023
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Règles d'homologation pour les véhicules au gaz naturel
Le présent arrêté s'applique à l'homologation des équipements spéciaux destinés à être montés sur les véhicules utilisant le gaz naturel comprimé dans leur système de propulsion ainsi qu'à la réception des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements.