Abrogé par Arrêté du 7 juin 2023 - art. 13
Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 7 juillet 2023
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Nouvelle réglementation pour les véhicules au gaz comprimé
Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions équivalentes de l'arrêté du 9 avril 1964 susvisé relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles.