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Arrêté du 14 janvier 2004

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions équivalentes de l'arrêté du 9 avril 1964 susvisé relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 7 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour les véhicules au gaz comprimé

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles anciennes pour les voitures utilisant du gaz comprimé, en précisant comment elles doivent être équipées et contrôlées.

Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions équivalentes de l'arrêté du 9 avril 1964 susvisé relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance