Créé le 25 janvier 2010 · Périmé le 21 janvier 2011
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.