Arrêté du 14 janvier 2010

Article 12

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Article 12

La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Périmé21 janvier 2011

Créé le 25 janvier 2010 · Périmé le 21 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 24 janvier 2010 confie à deux directrices la tâche de publier cet arrêté et ses annexes.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 janvier 2011

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance