Arrêté du 14 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 janvier 2011

Créé le 25 janvier 2010 · Périmé le 21 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des avis pour les mutations

Résumé. Les avis sur les candidatures de mutation sont envoyés aux ministères concernés par les directeurs des unités de formation et des centres hospitaliers.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé et des sports.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 janvier 2011

En vigueur du lundi 25 janvier 2010 au jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance