Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION IV : IMPACTS SUR LES EAUX DE SURFACE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des rejets de polluants dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et signaler les polluants qu'elles rejettent dans l'eau.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des rejets de polluants dans l'eau

Résumé. Les exploitants doivent surveiller les rejets de polluants dans l'eau et partager les résultats avec les autorités.

Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau et qu'il dépasse l'une des valeurs suivantes :
5 t/j de DCO ;
10 kg/j de cuivre ;
l'exploitant réalise ou fait réaliser des mesures de ces polluants en aval de son rejet, en dehors de la zone de mélange, à une fréquence au moins mensuelle.
Lorsque le rejet s'effectue en mer ou dans un lac et qu'il dépasse l'un des flux mentionnés ci-dessus, l'exploitant établit un plan de surveillance de l'environnement adapté aux conditions locales.
Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

SECTION IV : IMPACTS SUR LES EAUX DE SURFACE
Article 65