Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION II : CANALISATION DE FLUIDE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des canalisations de fluides dangereux

Résumé. Les tuyaux qui transportent des liquides ou gaz dangereux doivent être solides et bien entretenus pour éviter les accidents.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Règles de sécurité pour les canalisations de fluides dangereux

Résumé. Les canalisations transportant des fluides dangereux doivent être étanches, résistantes et bien entretenues pour éviter les accidents et la pollution.

Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état. Les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes, sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène dans le dossier d'enregistrement.
Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

SECTION II : CANALISATION DE FLUIDE
Article 13