Arrêté du 14 janvier 2011

Article 26

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Article 26

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Consignes de sécurité dans les installations classées) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les rejets d'eau dans l'environnement

Résumé. Les rejets d'eau doivent être compatibles avec le milieu récepteur, éviter les substances dangereuses et limiter les flux polluants.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Consignes de sécurité dans les installations classées) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 7 : Modification des règles sur la gestion des eaux pluviales et des rejets d'eaux usées

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les obligations de justification et de démonstration par l'exploitant par des références à des articles spécifiques et à des exigences plus précises concernant la compatibilité avec le milieu récepteur et la suppression des émissions de substances dangereuses.

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance