Arrêté du 14 janvier 2011

Article 38

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Article 38

En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :
- les modalités de raccordement ;

- les valeurs limites avant raccordement ;
Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de traitement des eaux usées par les stations d'épuration

Résumé. L'article 38 précise les règles pour le traitement des eaux usées par des stations d'épuration, en fonction de la nature des polluants et du type de station.

En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :
- les modalités de raccordement ;

- les valeurs limites avant raccordement ;
Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 7 : Modification des règles sur la gestion des eaux pluviales et des rejets d'eaux usées

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les valeurs limites spécifiques pour plusieurs polluants et en remplaçant ces valeurs par des références aux modalités de raccordement à une station d'épuration collective.

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance