Arrêté du 14 janvier 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la Défense

Résumé. Un arrêté de 2013 précise qui peut signer des documents officiels pour le ministère de la Défense en l'absence des responsables principaux.
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Délégation de signature dans le ministère de la Défense

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2013 délègue à Mme Marie-Claire Nossovitch le pouvoir de signer certains actes au nom de la directrice générale, sauf pour les congés spécifiques et les sanctions disciplinaires.

En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé (Délégation de signature pour la gestion du personnel civil), délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté (Délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel civil dans le ministère de la défense), à l'exclusion :
― des congés visés aux 14, 15 et 23 du A-I, et au 1 du B, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite ainsi qu'au chef du département des droits à reconnaissance et à réparation de la direction générale, au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à ses responsables d'établissement et chefs de secteur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels civils du ministère de la défense placés sous son autorité, à l'exception des congés pour grossesse pathologique ;
― des décisions portant sanction disciplinaire visées au 20 du A-I et au 6 du A-II.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si Mme Nossovitch est absente, M. Leconte peut la remplacer pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 10 (Délégation de signature dans le ministère de la Défense) est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel.

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Remplacement des responsables en cas d'absence

Résumé. Si deux responsables sont absents, deux autres personnes les remplacent pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Thierry Leconte, la délégation prévue à l'article 10 (Délégation de signature dans le ministère de la Défense) est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, et à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX POUVOIRS EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION ET À L'ÉGARD DES PERSONNELS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AFFECTÉS AUPRÈS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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