Arrêté du 14 janvier 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AU TRANSFERT ET À LA RESTITUTION DE CORPS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'entretien des hauts lieux

Résumé. Un arrêté donne des pouvoirs de signature à une directrice adjointe pour l'entretien et la rénovation de lieux historiques et de cimetières.
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Délégation de pouvoirs pour l'entretien des mémoriaux et cimetières

Résumé. Un arrêté donne à une directrice adjointe le pouvoir de signer des décisions pour l'entretien et la rénovation de mémoriaux nationaux et de cimetières.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des Martyrs de la déportation dans l'île de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du monument aux victimes des rafles du Vélodrome d'Hiver à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, du mémorial de l'internement en France au camp des Milles et du mémorial de l'internement en France au camp de Gurs ;
― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
― au transfert et à la restitution de corps.

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Délégation de signature pour l'entretien des mémoriaux

Résumé. L'article prévoit une délégation de signature pour l'entretien et la gestion des mémoriaux nationaux, des cimetières et le transfert de corps, en cas d'absence des responsables principaux.

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation prévue à l'article 16 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des mémoriaux et cimetières) est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 16 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des mémoriaux et cimetières) est accordée à M. Alain Marchandeau, directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth et de M. Alain Marchandeau, la délégation prévue à l'article 16 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des mémoriaux et cimetières) est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth, de M. Alain Marchandeau et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 16 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des mémoriaux et cimetières) est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
V. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de Mme Anita Roth, de M. Alain Marchandeau, de Mme Nathalie Boiselet et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 16 (Délégation de pouvoirs pour l'entretien des mémoriaux et cimetières) est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES COMMUNAUX ET AU TRANSFERT ET À LA RESTITUTION DE CORPS
Article 16
Article 17
Article 18