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Arrêté du 14 janvier 2013

fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

Abrogé3 mai 2021
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-4 (Conditions pour devenir sous-officier de carrière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 21 (Conditions pour devenir sous-officier de gendarmerie permanent),

Arrête :

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un certificat d'aptitude technique.

En application du 3° de l'article 21 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un certificat récompense les sous-officiers de gendarmerie qui suivent une formation volontaire.

Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie, sur volontariat, par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Modalités de la formation complémentaire pour sous-officiers de gendarmerie

Résumé. La formation complémentaire pour les sous-officiers de gendarmerie inclut des observations, des épreuves sportives et un examen de rattrapage en cas d'échec.

La formation complémentaire comporte :
― une phase d'observation en unité ;
― une phase comportant des épreuves sportives, une épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire et une épreuve de tir.
En cas d'échec définitif à la phase d'observation en unité, les candidats sont soumis à un examen de rattrapage.

Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Rôle du tuteur dans la formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Pendant leur formation, les candidats en gendarmerie sont aidés par un tuteur qui les guide et conseille.

Au cours de la formation, chaque candidat est assisté d'un tuteur désigné par le commandant de la formation élémentaire parmi les gradés de l'unité.
Ce tuteur a pour rôle de suivre, conseiller et guider un ou plusieurs candidats.

Fait le 14 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur du samedi 26 janvier 2013 au dimanche 2 mai 2021

Arrêté du 14 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre Ier : La phase d'observation en unité
Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir
Chapitre III : L'attribution du certificat d'aptitude technique
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Annexes