Arrêté du 14 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie, sur volontariat, par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.

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Créé le 26 janvier 2013 · Abrogé le 3 mai 2021

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Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un certificat récompense les sous-officiers de gendarmerie qui suivent une formation volontaire.

Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie, sur volontariat, par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 janvier 2013 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance