Arrêté du 14 janvier 2019

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des produits mis sur le marché à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des produits ayant fait l'objet d'une décision individuelle d'inscription sur la liste des produits pouvant être introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique de l'eau, en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Les produits concernés par ces décisions individuelles devront se conformer aux dispositions du présent arrêté :

  • à compter du 1er janvier 2022 pour les produits dont la date de délivrance de la décision est antérieure au 31 décembre 2015 ;
  • à l'issue de la date d'expiration de la décision pour les produits dont la date de délivrance de la décision est postérieure au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les produits

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouvelles règles pour les produits, avec des exceptions pour certains produits déjà autorisés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des produits mis sur le marché à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des produits ayant fait l'objet d'une décision individuelle d'inscription sur la liste des produits pouvant être introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique de l'eau, en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Les produits concernés par ces décisions individuelles devront se conformer aux dispositions du présent arrêté :

  • à compter du 1er janvier 2022 pour les produits dont la date de délivrance de la décision est antérieure au 31 décembre 2015 ;
  • à l'issue de la date d'expiration de la décision pour les produits dont la date de délivrance de la décision est postérieure au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance