Arrêté du 14 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 4 9
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 9
Direction générale de la création artistique 1 2
Direction générale des médias et des industries culturelles 2 2
Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - 2
Archives nationales 1 1
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie 1 -

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 17 janvier 2021 · Abrogé le 29 octobre 2021

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Limites des postes de direction dans une administration

Résumé. Un tableau fixe le nombre maximum de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions d'une administration.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 4 9
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 9
Direction générale de la création artistique 1 2
Direction générale des médias et des industries culturelles 2 2
Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle - 2
Archives nationales 1 1
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie 1 -

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 janvier 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance