Abrogé29 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 3
Créé le 17 janvier 2021 · Abrogé le 29 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des effectifs maximaux dans les directions ministérielles
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de postes de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions du ministère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.