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Arrêté du 14 janvier 2021

Annexe

Abrogé15 mai 2022
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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

ANNEXE III
MODÈLE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD
ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD

N°.
Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de capacité n° du groupe.
Titulaire d'un titre équivalent :
Délivrée le :
Par :
Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :

NUMÉRO
EUROPÉEN
d'identification
DEVISE
du bateau
LONGUEUR ÉQUIPEMENT
supplémentaire
DATE DE VISITE

A , le

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Annexe