Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022
ANNEXE III
MODÈLE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD
ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD
N°.
Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de capacité n° du groupe.
Titulaire d'un titre équivalent :
Délivrée le :
Par :
Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :
| NUMÉRO EUROPÉEN d'identification | DEVISE du bateau | LONGUEUR | ÉQUIPEMENT supplémentaire | DATE DE VISITE |
|---|---|---|---|---|
A , le
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