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Arrêté du 14 janvier 2021

Annexe

Abrogé15 mai 2022
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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

ANNEXE IV
MODÈLE DU LIVRET DE NAVIGATION SEUL À BORD
LIVRET DE NAVIGATION SEUL À BORD

N°
Devise : . Numéro européen d'identification :
Temps de navigation

DATE BATEAU CONDUCTEUR ÉQUIPAGE
(nombre de personnes à bord)
Début de navigation Fin de navigation Nom Prénom N° du certificat de capacité
Heure Lieu/voie d'eau Heure Lieu/voie d'eau

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Annexe