Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022
ANNEXE VII
LISTE DES DIPLÔMES DONNANT LIEU À UNE RÉDUCTION DE LA DURÉE DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
(Sous réserve que la formation dispensée comporte des stages pratiques de conduite de bateaux. Ces stages sont attestés par le livret de formation)
1. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle de deux ans.
- le certificat d'aptitude professionnel spécialité « transport fluvial » ;
- le diplôme du Conservatoire national des arts et métiers délivré suite à la formation de technicien supérieur logistique et transport international à dominante fluviale assurée par l'Institut supérieur de la navigation intérieure (ISNI).
2. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle d'une année supplémentaire.
- mention complémentaire « transporteur fluvial » au certificat d'aptitude professionnel.
3. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle de trois ans :
- le baccalauréat professionnel spécialité « transport fluvial ».
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