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Arrêté du 14 janvier 2021

Annexe

Abrogé15 mai 2022
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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

ANNEXE VII
LISTE DES DIPLÔMES DONNANT LIEU À UNE RÉDUCTION DE LA DURÉE DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

(Sous réserve que la formation dispensée comporte des stages pratiques de conduite de bateaux. Ces stages sont attestés par le livret de formation)
1. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle de deux ans.

  • le certificat d'aptitude professionnel spécialité « transport fluvial » ;
  • le diplôme du Conservatoire national des arts et métiers délivré suite à la formation de technicien supérieur logistique et transport international à dominante fluviale assurée par l'Institut supérieur de la navigation intérieure (ISNI).

2. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle d'une année supplémentaire.

- mention complémentaire « transporteur fluvial » au certificat d'aptitude professionnel.

3. Liste des diplômes donnant lieu à une réduction de la durée de l'expérience professionnelle de trois ans :

- le baccalauréat professionnel spécialité « transport fluvial ».

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Annexe