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Arrêté du 14 janvier 2021

Annexe

Abrogé15 mai 2022
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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

ANNEXE XII
MODÈLES POUR LES CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE

Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair.

I. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE COMMERCE DU GROUPE A

SPÉCIMEN

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Observations :
Le certificat de capacité de conduite de bateau de commerce du « groupe A » est valable sur l'ensemble des voies d'eau intérieures sauf le Rhin (article R. 4231-8 du code des transports (Certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce)).
La date de validité correspond à la date anniversaire de soixante-cinq ans du titulaire du certificat plus trois mois.

II. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX DE COMMERCE DU GROUPE B

SPÉCIMEN

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Observations :
Le certificat de capacité de conduite de bateau de commerce du « groupe B » est valable sur l'ensemble des voies d'eau intérieures sauf le Rhin et les voies à caractère maritime.
Mention possible : type de bateau.

III. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE « PA »

SPÉCIMEN

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Observations :
Le certificat de capacité de conduite PA est valable pour la conduite des bateaux non motorisés d'une longueur inférieure à quinze mètres, qui transportent des passagers en service saisonnier (pas d'obligation de figurer sur le certificat) sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d'eau restreint (article R. 4231-10 du code des transports (Dispense de certificat pour les conducteurs de petits bateaux à passagers)).
Mentions :

  • type de bateaux ;
  • secteur de navigation ;
  • nombre maximum de passagers.

IV. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE « PB »

SPÉCIMEN

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Observations :
Le certificat de capacité de conduite PB est valable pour la conduite des bateaux d'une longueur au plus de trente-cinq mètres, qui transportent au plus soixante-quinze passagers en service saisonnier sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d'eau restreint (article R. 4231-11 du code des transports (Dispense de certificat pour les conducteurs de bateaux à passagers)).
Mentions :

  • type de bateaux ;
  • secteur de navigation ;
  • nombre maximum de passagers ;
  • période de navigation.

V. - MODÈLE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE « PC »

SPÉCIMEN

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Observations :
Le certificat de capacité de conduite PC est valable pour la conduite des bateaux de marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres (article R. 4231-12 du code des transports (Certificat pour conduire des petits bateaux de marchandises)).

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Annexe