Arrêté du 14 janvier 2021

Section 2 : Exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers

Abrogée15 mai 2022
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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnel de sécurité obligatoire sur les bateaux à passagers

Résumé. Les bateaux transportant des passagers doivent avoir un personnel de sécurité, sauf s'ils n'ont pas de passagers.

1. Tout bateau à passagers dispose à son bord un personnel de sécurité en nombre suffisant. Le personnel de sécurité n'est pas requis si le bateau ne transporte pas de passagers.
2. Le personnel de sécurité est composé de l'expert de la navigation à passagers, titulaire de l'attestation spéciale passager, délivrée dans les conditions fixées dans le présent arrêté.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du conducteur et de l'expert en navigation sur les bateaux à passagers

Résumé. Les conducteurs de bateaux à passagers doivent s'assurer que l'expert en navigation connaît les plans de sécurité et que le personnel est formé, tandis que l'expert doit surveiller les équipements de sécurité et informer les passagers des règles en cas d'urgence.

1. Le conducteur doit :

  • s'assurer de la maîtrise par l'expert en navigation à passagers du dossier de sécurité et du plan de sécurité visés à l'article 19.13 du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
  • veiller à instruire le personnel de sécurité dans la connaissance du bateau à passagers ;

- pouvoir justifier à tout moment la qualification du personnel de sécurité à bord visée à l'article précédent au moyen des attestations visées à l'article R. 4231-16 du code des transports (Certificats pour la conduite de bateaux spéciaux).

2. L'expert en navigation à passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d'urgence à bord. Il doit avoir une connaissance détaillée du dossier de sécurité et du plan de sécurité et, en conformité avec les instructions du conducteur :

  • attribuer aux membres de l'équipage et du personnel de bord dont l'intervention est prévue par le dossier de sécurité les tâches qui y sont prévues en situation d'urgence ;
  • régulièrement informer les membres de l'équipage et du personnel de bord de la teneur des tâches qui leur incombent ;
  • informer en début de voyage les passagers des bateaux à cabines des règles de comportement et de la teneur du plan de sécurité.

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Section 2 : Exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers
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