Arrêté du 14 janvier 2021

Section 2 : Autorisation de conduire seul à bord

Abrogée15 mai 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conduite de bateaux sans équipage

Résumé. Certains bateaux peuvent être conduits sans équipage, mais le conducteur doit avoir une attestation spéciale.

1. Par dérogation à l'article 7 (Exigence d'équipage pour les bateaux de marchandises) du présent arrêté, certaines catégories de bateaux peuvent être conduits sans présence d'un membre d'équipage dans les conditions fixées par la présente section.
2. Les conducteurs des bateaux visés au 1 doivent être détenteur d'une attestation de capacité à naviguer seul à bord délivrée dans les conditions fixées par la présente section.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour la navigation sans équipage

Résumé. Certains bateaux peuvent naviguer sans équipage si le conducteur a une attestation spéciale et respecte des règles de sécurité.

1. Sont concernés par la dérogation visée à l'article 8 (Conduite de bateaux sans équipage) :
a) Les bateaux de type automoteur de transport de marchandises d'une longueur de 55 mètres au plus ne réalisant pas de transport de marchandises dangereuses au sens de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé ;
b) Les bateaux avitailleurs et les bateaux déshuileurs, tels que définis dans le règlement annexé à l'ADN susvisé, répondant en outre aux conditions suivantes :

- leur longueur est inférieure ou égale à 35 mètres ;
- ils ne transportent pas de marchandises dangereuses autres que celles correspondant aux servitudes qu'ils assurent, et pour lesquelles l'article A. 4241-48-14 du code des transports (Signalisation des bateaux transportant des matières dangereuses) requiert une signalisation supplémentaire ;
- leur conducteur est, selon qu'il convient, un expert tel que défini au 7.1.3.15 ou au 7.2.3.15 du règlement annexé à l'ADN susvisé.

2. Les bateaux visés au 1 du présent article sont munis des équipements détaillés à l'annexe I.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les avitailleurs et déshuileurs

Résumé. Les avitailleurs et déshuileurs doivent opérer à moins de 30 km sur la voie navigable, et leur lieu d'activité doit être indiqué sur leur titre de navigation.

1. Pour les avitailleurs et les déshuileurs, la distance jusqu'au lieu où l'activité d'avitaillement ou la prise en charge des déchets d'exploitation des bateaux est effectuée ne peut pas compter plus de 30 km, mesurée sur la voie navigable.
2. Le lieu à partir duquel l'activité d'avitaillement ou la prise en charge des déchets d'exploitation des bateaux est effectuée est mentionné sur le titre de navigation de l'avitailleur ou du déshuileur.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir une attestation de navigation en solo

Résumé. Pour naviguer seul à bord, il faut avoir un certificat de capacité depuis au moins deux ans.

Seuls peuvent demander à se voir délivrer une attestation de capacité à naviguer seul à bord les conducteurs des bateaux titulaires, depuis au moins deux ans, du certificat de capacité du groupe B, du groupe A ou d'un titre équivalent dans les conditions prévues par les articles R. 4231-19 (Validité des certificats de navigation européenne en France) à R. 4231-21 (Reconnaissance des qualifications de navigation intérieure hors UE) du code des transports.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour naviguer seul à bord d'un bateau

Résumé. Les conducteurs de bateaux doivent demander un certificat pour naviguer seuls, en fournissant des documents comme un certificat médical et une preuve d'équipement.

1. Les conducteurs souhaitant naviguer seuls déposent leur demande auprès de l'autorité compétente pour la délivrance du certificat de capacité professionnelle définie à l'article R.* 4200-1 du code des transports.
2. Est joint à la demande :
a) Une copie du certificat de capacité à la conduite des bateaux exigé à l'article 11 (Conditions pour obtenir une attestation de navigation en solo) ;
b) Un certificat médical datant de moins de trois mois délivré après examen médical justifiant que les conditions d'aptitudes définies à l'annexe V du présent arrêté sont satisfaites ;
c) Une copie du titre de navigation des bateaux pour lesquels l'attestation est demandée ;
d) Une fiche technique attestant la présence à bord des équipements prévus à l'annexe I.
3. L'autorité compétente peut demander, dans les conditions prévues à l'annexe I, un complément d'équipement. Dans ce cas, le dossier est complété par une fiche technique attestant la présence à bord des compléments d'équipement.
4. L'autorité compétente peut procéder à une vérification de la présence à bord des équipements et équipements complémentaires prévus à l'annexe I lors d'une visite à bord.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de capacité à naviguer seul à bord

Résumé. Un conducteur de bateau peut obtenir une attestation pour naviguer seul à bord après avoir fourni tous les documents nécessaires et, si besoin, après une visite de contrôle.

1. Dans les deux mois suivant la réception de la demande, l'autorité compétente décide de l'attribution d'une attestation de capacité à naviguer seul à bord, conforme au modèle figurant en annexe III du présent arrêté.
Le dossier est déclaré complet après réception de l'intégralité des pièces prévues aux 2 et 3 de l'article 12 (Conditions pour naviguer seul à bord d'un bateau) et, le cas échéant, après l'avis favorable émis par l'autorité compétente en conclusion de la visite prévue au 4 de l'article 12 (Conditions pour naviguer seul à bord d'un bateau).
2. La liste des bateaux sur lesquels un conducteur visé à l'article 8 (Conduite de bateaux sans équipage) est autorisé à naviguer seul à bord est portée sur son attestation de capacité à naviguer seul à bord conformément à l'annexe III du présent arrêté.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de l'autorisation de navigation solo

Résumé. L'autorisation pour naviguer seul à bord d'un bateau est valable cinq ans, mais ne peut pas dépasser la validité du certificat de capacité du demandeur.

1. L'autorisation de capacité à naviguer seul à bord est valable cinq ans sans pouvoir excéder la durée de validité du certificat de capacité du demandeur.
2. Les dispositions de l'article 12 (Conditions pour naviguer seul à bord d'un bateau) sont applicables lors d'une demande de renouvellement de l'attestation de capacité à naviguer seul à bord.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de navigation seule sur les eaux intérieures

Résumé. Les conducteurs avec une attestation de capacité peuvent naviguer seuls sur les eaux intérieures, sous certaines conditions.

Les conducteurs titulaires d'une attestation de capacité à naviguer seul à bord peuvent conduire sur les eaux intérieures visées à l'article L. 4000-1 du code des transports (Définition des eaux intérieures), sous réserve des restrictions figurant en annexe II du présent arrêté.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation pour les conducteurs de bateaux

Résumé. Les conducteurs de bateaux doivent respecter des règles strictes de navigation, comme ne pas conduire plus de 12 heures par jour ou la nuit.

1. Les conducteurs visés à l'article 8 (Conduite de bateaux sans équipage) doivent respecter, en plus du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application, les règles particulières de navigation suivantes :
a) Ne pas naviguer plus de 12 heures cumulées par jour ni plus de 50 heures cumulées par période de 7 jours consécutifs ;
b) Ne pas naviguer par visibilité réduite dans les conditions fixées par l'article A. 4241-53-35 du code des transports (Règles de navigation au radar pour éviter les accidents) ;
c) Ne pas naviguer pendant les périodes de dépassement du niveau des plus hautes eaux navigables (PHEN) définies par les règlements particuliers de police.
2. Les conducteurs d'automoteurs respectent également les règles suivantes :
a) Ne pas naviguer entre 22 heures et 6 heures ;
b) Respecter une période de non-navigation de 10 heures continues par période de 24 heures glissantes.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents obligatoires pour la navigation en solo

Résumé. Les bateaux conduits par une seule personne doivent avoir à bord un document avec la devise et le numéro d'immatriculation, ainsi que les temps de navigation.

1. A bord de tout bateau conduit par une personne seule doit se trouver en permanence un document, portant la devise et le numéro d'immatriculation du bateau, faisant apparaître les temps de navigation. Le conducteur titulaire d'une attestation de capacité à naviguer seul à bord porte les informations relatives à son identité et à son temps de navigation conformément à l'annexe IV du présent arrêté, y compris pour les périodes pendant lesquelles il ne navigue pas seul. La possession d'un livret de bord, délivré conformément à la réglementation applicable sur le Rhin, permet de satisfaire à cette obligation.
2. Les documents permettant de justifier les temps de navigation au cours des 90 derniers jours sont conservés à bord. Ils peuvent être conservés de façon dématérialisée sous réserve d'être consultables.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents obligatoires pour la navigation en solo

Résumé. Les conducteurs de bateaux doivent toujours avoir avec eux une attestation de capacité à naviguer seul et un document montrant leurs heures de navigation.

L'attestation de capacité à naviguer seul à bord et le document faisant apparaître les temps de navigation du conducteur sont présentés à toute réquisition des autorités chargées de la police de la navigation.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'attestation de capacité à naviguer seul

Résumé. Un permis de navigation solo peut être retiré si le conducteur perd ses capacités, manque d'équipements ou ne respecte pas les règles.

L'attestation de capacité à naviguer seul à bord est retirée par l'autorité compétente pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
a) Retrait ou suspension du certificat de capacité ;
b) Perte des aptitudes physiques ou mentales ;
c) Défaut des équipements prévus à l'article 9 (Dérogations pour la navigation sans équipage) constaté par les agents mentionnés à l'article L. 4272- 1 du code des transports ;
d) Non-respect des conditions de navigation définies par le présent arrêté constaté par les agents mentionnés à l'article L. 4272-1 du code des transports (Contrôle des infractions en navigation intérieure).

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Section 2 : Autorisation de conduire seul à bord
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19