Abrogé1 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 7 février 2025 - art. 2
Créé le 1 février 2025 · Abrogé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs entre en vigueur le 1er février 2025.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025.