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Arrêté du 14 juin 1969
PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES
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ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES VISES AUX ART. 2 ET 4 DU DECRET 69695 DU 14-06-1969
(ART. 2 : PERSONNEL DES SERVICES AGRICOLES, LES CHEFS DE CULTURE ET ART. 4 : PERSONNEL OUVRIER, LES CHEFS DE TRAVAUX).
Arrêté du 14 juin 1969
Modifié parArrêté du 26 avril 1974