1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°69-695 du 14 juin 1969
PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES,DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES,DES SERVICES OUVRIERS,DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES.
Décret n°69-695 du 14 juin 1969
Modifié parDécret n°79-426 du 21 mai 1979