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Décret n°69-695 du 14 juin 1969

PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES,DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES

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RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES,DES SERVICES OUVRIERS,DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES.

Décret n°69-695 du 14 juin 1969

Modifié parDécret n°79-426 du 21 mai 1979