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Arrêté du 14 juin 1983

SONT NOMMES MEMBRES PRES LA COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958

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MEMBRES TITULAIRES: M. CONCOLO JEAN ET M. JOUSSELIN ROLAND.

MEMBRES SUPPLEANTS: M. PEIGNOT CLAUDE ET M. LEPANY JACQUES.

Arrêté du 14 juin 1983