Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, M. Duquay (Gilles), contrôleur du Trésor au Conseil de la concurrence, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence à compter du 15 juin 2000, en remplacement de Mme Genc (Ghislaine).

Il est dispensé de constituer un cautionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, M. Duquay (Gilles), contrôleur du Trésor au Conseil de la concurrence, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence à compter du 15 juin 2000, en remplacement de Mme Genc (Ghislaine).

Il est dispensé de constituer un cautionnement.

Historique des versions

Source : Légifrance