Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 5 (T)
Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 12 novembre 2010
Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Arrêté du 14 juin 2000
Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 5 (T)
Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 12 novembre 2010
Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2010art. 5 (T)
En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au jeudi 11 novembre 2010
Source : Légifrance