Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 juin 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 juillet 2015

Créé le 29 juin 2007 · Abrogé le 24 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de l'Office national de l'eau

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière de l'Office national de l'eau pour éviter les risques et évaluer les procédures.

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juin 2007 au jeudi 23 juillet 2015

Source : Légifrance