Arrêté du 14 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le reste des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Marseille) reste inchangé.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 22 juin 2012 · Abrogé le 14 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification partielle d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour, mais la plupart de ses règles restent les mêmes.

Le reste des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Marseille) reste inchangé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2012 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance