Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 4
Créé le 22 juin 2012 · Abrogé le 14 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification partielle d'un arrêté de 2010
Le reste des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Marseille) reste inchangé.