Arrêté du 14 juin 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 14 juin 2012, M. Gérard Jurquet, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire, M. Gérard Jurquet, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er novembre 2012.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 14 juin 2012, M. Gérard Jurquet, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance