En vigueur depuis le 5 octobre 2014 · Dernière version le 11 septembre 2020
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
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Arrêté du 14 juin 2012
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 octobre 2014 · Dernière version le 11 septembre 2020
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020
Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 14 : Modification des annexes de l'arrêté du 14 juin 2012
En vigueur du dimanche 5 octobre 2014 au jeudi 10 septembre 2020
Créé parARRÊTÉ du 23 septembre 2014art. 1 : Création de suppléments au diplôme
Source : Légifrance