En vigueur depuis le 11 juillet 2012 · Dernière version le 21 avril 2018
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Organisation des évaluations dans les instituts de formation
L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Elle est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.