Arrêté du 14 juin 2012

Article 11

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Article 11

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Elle est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2012 · Dernière version le 21 avril 2018

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Organisation des évaluations dans les instituts de formation

Résumé. Les instituts organisent les épreuves d'évaluation et de validation, qui sont présentées en début d'année et dont les modalités sont définies dans le référentiel de formation.

L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
Elle est présentée à l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut en début d'année de formation et les étudiants en sont informés.
La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7 : Modification des règles des écoles d'infirmiers

En résumé. Le conseil pédagogique n'est plus responsable de la présentation de l'organisation des épreuves, remplacé par une instance compétente pour les orientations générales.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2012 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance