Arrêté du 14 juin 2012

Article 22

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Article 22

Les étudiants admis en troisième année sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale de la deuxième année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de cette troisième année.
A la fin de la troisième année, les étudiants n'ayant pas validé l'ensemble des unités d'enseignement de la deuxième année peuvent être autorisés par le directeur de l'institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, à s'inscrire à nouveau aux unités manquantes pour les valider.
Dans ce cas, les étudiants sont autorisés à s'inscrire administrativement à nouveau en troisième année.
Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2012 · Dernière version le 21 avril 2018

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Règles de validation des unités d'enseignement en troisième année

Résumé. Les étudiants en troisième année peuvent repasser les unités d'enseignement non validées de la deuxième année, sinon ils sont exclus.

Les étudiants admis en troisième année sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale de la deuxième année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de cette troisième année.
A la fin de la troisième année, les étudiants n'ayant pas validé l'ensemble des unités d'enseignement de la deuxième année peuvent être autorisés par le directeur de l'institut, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, à s'inscrire à nouveau aux unités manquantes pour les valider.
Dans ce cas, les étudiants sont autorisés à s'inscrire administrativement à nouveau en troisième année.
Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 7 : Modification des règles des écoles d'infirmiers

En résumé. Le processus de décision pour autoriser les étudiants à valider des unités manquantes a été modifié, passant d'un avis du conseil pédagogique à une décision de la section compétente pour le traitement pédagogique.

En vigueur du mercredi 11 juillet 2012 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance