Arrêté du 14 juin 2012

Article 5

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Article 5

Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Contenu de la formation défini dans les annexes

Résumé. L'article précise que le programme de formation est détaillé dans les annexes III, IV, V et VI.

Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI.

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