En vigueur depuis le 11 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu de la formation défini dans les annexes
Résumé. L'article précise que le programme de formation est détaillé dans les annexes III, IV, V et VI.
Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI.