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Arrêté du 14 juin 2016

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2016 met à jour la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie pour les patients hospitalisés, notamment pour certains cancers du sang.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 (Règles de remboursement des médicaments par la Sécurité sociale) relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Médicaments remboursés pour les cancers du sang

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les médicaments remboursés pour certains cancers du sang.

Fait le 14 juin 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

G. Raimbault

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 14 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe