Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0143 du 21 juin 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté36
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Arrêté1 article · 31 mai 2016
Modification des dates d'examen pour adjoint d'administration en aviation civile

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté003 juin 2016

Arrêté du 3 juin 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse

Arrêté1 article · 8 juin 2016
Autorisation de vente de gaz naturel par Solvay Energy Services

Arrêté du 8 juin 2016 autorisant la société Solvay Energy Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté3 articles · 13 juin 2016
Promotion et rémunération des officiers de port (2015-2017)

Arrêté du 13 juin 2016 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du 1er grade classe normale dans le corps des officiers de port du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté7 articles · 13 juin 2016
Mise à jour des agréments pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 13 juin 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté9 articles · 13 juin 2016
Arrêté du 13 juin 2016 sur les candidatures aux postes de professeurs en pharmacie

Arrêté du 13 juin 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté10 articles · 13 juin 2016
Arrêté du 13 juin 2016 sur le recrutement des maîtres de conférences en pharmacie

Arrêté du 13 juin 2016 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l'année 2016 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté1 article · 14 juin 2016
Recrutement d'agents de constatation des douanes en 2016

Arrêté du 14 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe

Arrêté3 articles · 14 juin 2016
Remboursement du médicament Zyvoxid par la Sécurité sociale

Arrêté du 14 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 14 juin 2016
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 14 juin 2016
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 16 juin 2016
Modification de la date d'application d'une règle sur les médicaments remboursables

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 16 juin 2016
Modification de la date d'application d'une règle et désignation des responsables

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 16 juin 2016
Remboursement d'un nouvel implant médical anti-caillot

Arrêté du 16 juin 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 juin 2016
Réglementation des implants vasculaires

Arrêté du 16 juin 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 16 juin 2016
Ajout d'un nouvel implant pour prévenir les caillots sanguins dans la liste des produits remboursables

Arrêté du 16 juin 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 juin 2016
Réglementation des implants vasculaires et remboursement

Arrêté du 16 juin 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 16 juin 2016
Ajout d'un nouvel implant pour prévenir les caillots sanguins

Arrêté du 16 juin 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER CARDIAC PLUG de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 16 juin 2016
Réglementation des implants vasculaires

Arrêté du 16 juin 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 16 juin 2016
Modification des règles pour les pompes à insuline

Arrêté du 16 juin 2016 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 17 juin 2016
Ajout d'un nouveau médicament dérivé du sang à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 10 juin 2016
Mise à jour des conditions d'accès au poste de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté1 article · 14 juin 2016
Réduction du budget d'un atelier aéronautique

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

Arrêté1 article · 6 juin 2015
Concours d'éducateur de jeunes enfants dans le Var

Arrêté du 6 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2017)

Arrêté1 article · 17 juin 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours d'ingénieurs

Arrêté du 17 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au recrutement par concours externe et interne d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté19 articles · 6 juin 2016
Modification des règles pour les pulvérisateurs agricoles

Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 7 juin 2016
Suppression des règles sur les substances indésirables dans les arômes alimentaires

Arrêté du 7 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif à l'établissement de critères généraux de qualité et de pureté pour les arômes alimentaires

Arrêté1 article · 1er juin 2016
Don d'œuvres d'art et objets historiques à Narbonne

Arrêté du 1er juin 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 1er juin 2016
Don d'œuvres d'art à Rennes

Arrêté du 1er juin 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 1er juin 2016
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 1er juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté3 articles · 14 juin 2016
Accord obligatoire sur les salaires dans les entreprises de désinfection

Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté3 articles · 14 juin 2016
Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie de la sérigraphie

Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté3 articles · 14 juin 2016
Accord obligatoire sur l'égalité salariale dans l'agriculture

Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté3 articles · 14 juin 2016
Arrêté sur les salaires dans l'immobilier

Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté3 articles · 14 juin 2016
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment en Lorraine

Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 14 juin 2016
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment en Midi-Pyrénées

Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats de dentistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article
Obligation d'accord sur le paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis1 article
Obligation d'accord sur les astreintes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis1 article
Lutte contre le travail illégal dans les déménagements

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur l'égalité professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la protection sociale des dentistes

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les frais de santé et la formation

Avis relatif à l'extension de deux avenants à des accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis1 article
Consultation d'une image officielle

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 juin 2016

Avis1 article
Consultation d'une image spécifique

Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 juin 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 148

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament Zyvoxid

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Taux de participation pour le médicament Zyvoxid

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de la Lamivudine/Zidovudine Teva

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de l'Efavirenz Mylan

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction des prix d'un implant cardiaque

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse de prix pour des implants médicaux

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche AMPLATZER CARDIAC PLUG et AMPLATZER AMULET visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix de la Lamivudine/Zidovudine Sandoz

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2016
Nomination d'une directrice des programmes de défense et d'espace

Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination d'une directrice à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2016
Liste des lauréats du concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie (2016)

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juin 2016
Liste des admis au concours de maîtres de conférences en pharmacie (2016)

Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juin 2016
Retraite anticipée pour invalidité des fonctionnaires

Arrêté du 10 juin 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2016
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 14 juin 2016 portant réintégration et admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2016
Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2016
Nomination d'une notaire salariée à Strasbourg

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2016
Modification d'une société de notaires à Lunéville

Arrêté du 9 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2016
Nomination d'un nouvel huissier de justice à Niort

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2016
Nomination d'une notaire salariée en Gironde

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juin 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 juin 2016
Remplacement d'un membre suppléant au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 14 juin 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2016
Retraite et prolongation d'activité d'un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 8 juin 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)