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Arrêté du 14 juin 2018

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une nouvelle étude notariale.

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Changement d'office pour une notaire

Résumé. Une notaire a changé d'office pour travailler dans une nouvelle étude notariale.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2018, Mme BARROS (Stéphanie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Chesnay (Yvelines), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS BAL » à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 14 juin 2018