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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission consultative
Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission consultative en ajoutant deux nouveaux membres proposés par la CGT.
Par arrêté de la ministre du travail en date du 14 juin 2018, l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi, est modifié comme suit :
A l'article 6 :
Après le c du 2°, le paragraphe d suivant est ajouté :
« Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M. Stanislas BAUGE (titulaire) ;
- Mme Aurélie GUILLOU (suppléante).
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