Arrêté du 14 mai 1990

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Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.

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Responsabilité du délégué à l'emploi

Résumé. Le délégué à l'emploi doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel, ainsi que l'accord.

Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.

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