Art. 2. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé un dernier tiret ainsi conçu:
<<- l'indication de la version, originale ou doublée en langue française, de l'oeuvre cinématographique principale composant le programme.>>
Arrêté du 14 mai 1991
Art. 2. - Il est ajouté à l'
article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé
un dernier tiret ainsi conçu:
<<- l'indication de la version, originale ou doublée en langue française, de l'oeuvre cinématographique principale composant le programme.>>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé un dernier tiret ainsi conçu:
<<- l'indication de la version, originale ou doublée en langue française, de l'oeuvre cinématographique principale composant le programme.>>
Source : Légifrance