Arrêté du 14 mai 1991

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Art. 2. - Il est ajouté à l'

article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé

un dernier tiret ainsi conçu:

<<- l'indication de la version, originale ou doublée en langue française, de l'oeuvre cinématographique principale composant le programme.>>

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Art. 2. - Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 susvisé un dernier tiret ainsi conçu:

<<- l'indication de la version, originale ou doublée en langue française, de l'oeuvre cinématographique principale composant le programme.>>

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