Arrêté du 14 mai 1991

Article 1

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Article 1

Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :

  • ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
  • ambassade de France au Portugal ;
  • ambassade de France en Fédération de Russie ;
  • ambassade de France au Royaume de Belgique ;
  • ambassade de France au Royaume d'Espagne ;
  • ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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En vigueur depuis le 22 juin 1991

Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :

  • ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
  • ambassade de France au Portugal ;
  • ambassade de France en Fédération de Russie ;
  • ambassade de France au Royaume de Belgique ;
  • ambassade de France au Royaume d'Espagne ;
  • ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 1991

Source : Légifrance