Arrêté du 14 mai 1991

Article 1

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Article 1

Les sapeurs-pompiers volontaires engagés selon les modalités prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'

article R. 354-6 du code des communes

(

Engagement volontaire des sous-officiers, caporaux et sapeurs

)

Art. R.354-6

Engagement volontaire des sous-officiers, caporaux et sapeurs

Les sous-officiers, caporaux et sapeurs s'engagent volontairement pour cinq ans, renouvelables, et doivent respecter toutes les lois et règlements.

pour assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, ainsi que celle des activités nautiques doivent être titulaires :

soit de l'un des diplômes conférant le titre de maître nageur-sauveteur ;

soit du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 avril 1998

Créé le 15 juin 1991 · Abrogé le 16 avril 1998

Les sapeurs-pompiers volontaires engagés selon les modalités prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 354-6 du code des communes (Engagement volontaire des sous-officiers, caporaux et sapeurs) pour assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, ainsi que celle des activités nautiques doivent être titulaires :

  • soit de l'un des diplômes conférant le titre de maître nageur-sauveteur ;
  • soit du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 avril 1998

En vigueur du samedi 15 juin 1991 au mercredi 15 avril 1998

Source : Légifrance